La reproduction des cours dont la société VN PRODUCTIONS est cessionnaire caractérise une contrefaçon au sens de l'article L 335-3 du code de propriété intellectuelle lequel dispose: "Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation de droits d'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi"

Article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose

"Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l'usage dans la vie des affaires pour les produits et les services:

1. D'un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée;

2. D'un signe identique ou similaire à la marque est utilisé pour de produits ou services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s'il existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d'association du signe avec la marque."

En voie de conséquence il est interdit de télécharger et de diffuser les cours litigieux dont les droits d'auteur appartiennent à la société VN PARTICIPATIONS cessionnaire des documents siglés "Tremplin" "Tremplin IEP"

Le lycée Descartes  propose une aide gratuite aux élèves  pour les préparer aux concours IEP 2022.

Vous trouverez des renseignements pratiques concernant les différents IEP et les modalités des concours. Ce site servira également d'interface afin d'échanger vos fiches de lecture, vos plans de cours....

Des liens vous permettront également d'approfondir vos connaissances pour vous préparer au mieux à ces concours exigeants.

Bon courage à toutes et à tous.

Pour l'équipe

Cédric Delaunay, professeur coordinateur